Termes et Conditions

Licence

En vertu de ce Contrat de Licence Logiciel (le "Contrat"), Vffice (le "Fournisseur") accorde à l'utilisateur (le "Licencié") une licence non exclusive et non transférable (la "Licence") pour utiliser FTP (le "Logiciel").
Le terme "Logiciel" inclut les programmes informatiques exécutables ainsi que toute documentation imprimée, électronique et en ligne et tout autre fichier pouvant accompagner le produit.
Les droits de titre, de copyright, de propriété intellectuelle et de distribution du Logiciel demeurent exclusivement avec le Fournisseur. Les droits de propriété intellectuelle incluent l'apparence et la convivialité du Logiciel. Ce Contrat constitue une licence d'utilisation uniquement et ne constitue en aucun cas un transfert des droits de propriété sur le Logiciel.
Le Logiciel peut être installé sur un maximum d'un appareil. Une seule copie peut être réalisée à des fins de sauvegarde uniquement.
Les droits et obligations du présent Contrat sont des droits personnels accordés uniquement au Licencié. Le Licencié ne peut pas transférer ou céder l'un des droits ou obligations accordés en vertu de ce Contrat à une autre personne ou entité juridique. Le Licencié ne peut pas rendre le Logiciel disponible pour l'utilisation par une ou plusieurs tierces parties.
Le Logiciel ne peut être modifié, rétro-ingéniéré ou désassemblé d'aucune manière par les technologies disponibles actuelles ou futures.
Le non-respect de l'un des termes de la section Licence sera considéré comme une violation matérielle de ce Contrat.

Frais de Licence

Le prix d'achat initial payé par le Licencié constituera la totalité des frais de licence et constitue la pleine contrepartie de ce Contrat.

Limitation de Responsabilité

Le Logiciel est fourni par le Fournisseur et accepté par le Licencié "en l'état". La responsabilité du Fournisseur sera limitée au maximum au prix d'achat initial du Logiciel. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de tout dommage général, spécial, accessoire ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de production, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte de données ou tout autre désavantage commercial ou économique subi par le Licencié suite à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Logiciel.
Le Fournisseur ne garantit aucune aptitude, expresse ou implicite, du Logiciel pour un usage particulier ou que le Logiciel sera adapté ou approprié aux exigences spécifiques du Licencié.
Le Fournisseur ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou sans erreur. Le Licencié accepte que le logiciel en général soit sujet à des bogues et à des défauts dans un niveau acceptable tel que déterminé dans l'industrie.

Garanties et Déclarations

Le Fournisseur garantit et déclare qu'il est le détenteur des droits d'auteur du Logiciel. Le Fournisseur garantit et déclare que l'octroi de la licence pour utiliser ce Logiciel ne viole aucun autre accord, droit d'auteur ou statut applicable.

Acceptation

Tous les termes, conditions et obligations de ce Contrat seront considérés comme acceptés par le Licencié ("Acceptation") lors de l'installation du Logiciel.

Durée

La durée de ce Contrat commencera à partir de l'Acceptation et est perpétuelle.

Résiliation

Ce Contrat sera résilié et la Licence annulée si le Licencié ne se conforme pas aux termes de ce Contrat ou est en violation de ce Contrat. En cas de résiliation de ce Contrat pour quelque raison que ce soit, le Licencié devra immédiatement détruire le Logiciel.

Force Majeure

Le Fournisseur sera exonéré de responsabilité envers le Licencié lorsque le Fournisseur est empêché d'exécuter ses obligations en vertu de ce Contrat en tout ou en partie en raison d'un cas de Force Majeure, tel que tremblement de terre, typhon, inondation, incendie, guerre ou tout autre événement imprévu et incontrôlable, pour lequel le Fournisseur aura pris toutes les mesures appropriées pour atténuer un tel événement.

Droit Applicable

Les Parties au présent Contrat se soumettent à la juridiction des tribunaux de la Province de Québec pour l'exécution de ce Contrat ou de toute décision ou arbitrage découlant de ce Contrat. Ce Contrat sera appliqué ou interprété selon les lois de la Province de Québec.

Divers

Ce Contrat ne peut être modifié que par écrit, signé par le Fournisseur et le Licencié.
Ce Contrat ne crée ni n'implique une relation d'agence ou de partenariat entre le Fournisseur et le Licencié.
Les titres sont insérés pour la commodité des parties seulement et ne doivent pas être pris en compte lors de l'interprétation de ce Contrat. Les mots au singulier signifient et incluent le pluriel et vice versa. Les mots au genre masculin incluent le genre féminin et vice versa. Les mots au genre neutre incluent le genre masculin et le genre féminin et vice versa.
Si un terme, une convention, une condition ou une disposition de ce Contrat est jugé invalide, nul ou inapplicable par un tribunal compétent, il est de l'intention des parties que cette disposition soit réduite dans son champ d'application par le tribunal seulement dans la mesure jugée nécessaire par ce tribunal pour rendre la disposition raisonnable et applicable, et que le reste des dispositions de ce Contrat ne soit en aucun cas affecté, altéré ou invalidé en conséquence.
Ce Contrat contient l'intégralité de l'accord entre les parties. Tous les accords ont été inclus dans ce Contrat. Les déclarations qui ont pu être faites par une partie à ce Contrat peuvent être en certains points incompatibles avec ce Contrat écrit final. Toutes ces déclarations sont déclarées comme n'ayant aucune valeur dans ce Contrat. Seuls les termes écrits de ce Contrat lieront les parties.
Ce Contrat et les termes et conditions contenus dans ce Contrat s'appliquent et lient les successeurs et ayants droit du Fournisseur.

Avis

Toutes les notifications adressées au vendeur en vertu du présent accord doivent être envoyées à l'adresse suivante: Vffice: 3135 Bd Moise-Vincent #201, Saint-Hubert, Quebec J3Z 0G7